Comment savoir si les vitres teintées sont aux normes ?

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Les automobilistes étaient libres, avant 2017, d’installer des vitres teintées sur leur véhicule. Une bonne visibilité pour le conducteur sur les vitres avant et arrière, suffisait et aucune infraction au code de la route ne pouvait être constatée dans ces cas-là.

Tout à changé depuis le 1er janvier 2017, en effet à cette date la réglementation s’est durcie. Une interdiction à même vu le jour à l’avant des véhicules, les vitres teintées au-dessous d’un certain seuil de transparence ne sont plus autorisées et de lourdes sanctions sont prévues si vous ne respectez pas cette règle. La loi stipule qu’une teinte supérieure à 30 % ne sera plus tolérée sur les vitres avant des véhicules.

Les constructeurs automobiles ont d’ailleurs respecté ce taux dès la mise en application de loi, puisque les vitres des véhicules qui sortent d’usine ont une transparence de 70 % minimum.

Pour rappel, les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant des automobiles doivent avoir une transparence, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, pour voir au travers sans provoquer de déformation des objets visibles à l’intérieur du véhicule ou de la modification de leurs couleurs.

Une mesure qui, selon les autorités, vise à renforcer la sécurité des forces de gendarmerie ou de police lors des contrôles routiers (utilisation du téléphone portable, vérification du port de la ceinture…) et à assurer une meilleure visibilité pour le conducteur à l’intérieur de l’habitacle.

En pratique, il est assez difficile de savoir précisément si le taux de transparence d’une vitre est inférieure ou non à 70 %. Les forces de l’ordre peuvent appliquer une verbalisation dite “à l’œil”, considérant que dès lors qu’elles ne parviennent pas à distinguer le conducteur, la sanction est applicable. Dans certaines régions, les policiers ou gendarmes disposent d’appareils permettant de mesurer le degré d’opacité des vitres. Il permet, par une simple apposition sur le verre, de mesurer instantanément le pourcentage de transmission de la lumière.

Si une infraction est constatée, dans l’intérêt de l’usager, le procès-verbal d’infraction devra préciser quelle vitre est concernée, et en quoi sa transparence est insuffisante, ainsi que les circonstances concrètes de l’infraction (impossibilité de voir le nombres d’occupants du véhicule ou encore de lire le permis de conduire à travers la vitre…). A la suite de la verbalisation, le conducteur pourra toujours apporter la preuve contraire que le taux de transparence est conforme via l’établissement d’une expertise, dans un centre spécialisé et agréé, qui applique, de fait, la réglementation en vigueur. Clean Car 2 Savoie propose d’ailleurs des films homologués qui filtre les UV, réduisent la chaleur et augmentent la sécurité bien qu’ils soient très peu teintés.

 

Loi vitre sur les vitres teintées

 

En application depuis le 1er janvier 2017, le décret 2016-448, impose une transmission de lumière visible de 70% sur les vitres avant des véhicules. Il est donc toujours possible de teinter les vitres avant d’un véhicule, à condition que la transmission de lumière visible totale (verre + film) soit supérieure ou égale à 70%. Les vitres arrières ne sont en revanche pas concernées par cette loi. Quelques rares dérogations existent, ces exceptions sont justifiées lorsque qu’il s’agit de raisons médicales, font également parmi des cas dérogés certains véhicules blindés.

La sanction est plutôt lourde, donc mieux vaut être en règle avec la loi et ne pas s’aventurer sur un terrain glissant, car si le véhicule contrôlé ne suit pas la réglementation le contrevenant s’expose à la perte de 3 points sur son permis de conduire ainsi qu’à une amende de 135 euros. C’est une contravention de 4ème classe en cas de non-respect de cette règle, une sanction équivalente à celle du non- attachement de la ceinture de sécurité ou du non-respect d’un stop. Cette sanction s’applique au conducteur et non au propriétaire du véhicule.

Il est donc conseillé et fort judicieux, si l’on souhaite faire poser des films de protection ou anti UV, avec la bonne transparence, de se tourner vers des spécialistes de l’esthétique automobile connaissant parfaitement les normes en vigueur.

 

Vitres teintées et contrôle technique

 

Lors du contrôle technique obligatoire de votre véhicule, si vos vitres teintées ne sont pas aux normes, le contrôleur technique est dans l’obligation de mettre le véhicule possédant des vitres surteintées en contre visite.

Si certains centre de contrôle technique sont équipés d’appareils permettant de mesurer cette transparence, au départ de la mise en application de la loi en 2017, ces appareils n’étaient pas tous homologués !

Un cahier des charges plus précis a dû être mis en l’application, accéléré par l’arrivée du nouveau contrôle technique. A compter du 20 mai 2018, le nombre de points de contrôle passe à 133 et le nombre de défaillances pouvant être constatées augmente donc également.

Afin d’éviter de perdre son temps et son argent pour un véhicule recalé au contrôle technique, à cause de vitres avant trop sombres, mieux vaut anticiper et prendre des précautions en faisant appel à des professionnels de la pose de films et s’éviter ainsi l’épreuve d’une contre-visite !

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Publication by Clean Car 2 Savoie.

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